Le droit à l'image au Québec

Si vous recherchez des informations sur les grands principes de la photographie ainsi que sur les techniques Ă  employer dans divers cas de figure.

Le droit à l'image au Québec

Messagepar Boris » 21 Mar 2020 08:45

Image

Pour les intéressés, voici des réponses aux questions concernant uniquement les photographes amateurs, publiant des images éditoriales (non commerciales) sur internet. Bref, les membres de QN en général:

Qu'est-ce que le droit à l'image : C'est d'abord le droit d'une personne photographiée comme sujet principal
de consentir, ou non, Ă  la publication d'une image dans laquelle elle figure.

1) A-t-on le droit au Québec de photographier des inconnus dans la rue ou tout autre lieu public?
Réponse : oui

2) A-t-on le droit au Québec de publier des photos de personnes inconnues sur internet?
Réponse : oui mais pas sans le consentement de la personne photographiée si celle-ci est
reconnaissable sur la photo. Pour les enfants, cela prend le consentement d'un
parent. Le consentement peut ĂŞtre Ă©crit, verbale avec enregistrement ou
simplement verbal (mais pas conseillé puisque difficile à prouver en cas de litige).

3) Le statut de « Photos artistiques » donne-t-il un privilège particulier à une photo d'un inconnu dans la rue?
Réponse : Non :
Contrairement à la France, le Québec ne reconnais pas le droit
d'expression artistique comme prédominant au droit à l'image.
En France, une personne qui s'est fait prendre en photo dans la rue doit
démontrer qu'elle a subit des dommages personnels par la photo dans
laquelle elle figure pour pouvoir poursuivre un photographe et espérer avoir
gain de cause. Ici, ce n'est pas le cas. Juste le fait de paraître comme sujet principale
sur une image donne le droit à la personne photographiée de retirer l'image d'une publication.

4) Quel pourrait être les conséquences en cas d'infraction d'un photographe?
Réponse : Dans le cas d'une photo éditoriale (non commerciale) où il n'y a pas de dommage
particulier faite à la personne photographiée, la conséquence devrait être une
demande de retirer la photo d'internet. Dans le cas d'un refus de retirer l'image par
l'auteur ou encore dans le cas d'un dommage prétendu par la personne
photographiée, il peut y avoir une poursuite en dommage par compensation
financière.

5) Y a-t-il des exceptions à cette règle?
Réponse : oui
a) Les personnages publics tels des politiciens et des célébrités tels des artistes ou des sportifs professionnels n'ont pas de
droit à l'image étant donnée leur statue de "public".
b) Des photos à intérêt public (journalistiques) tel des personnes photographiées lors d'une manifestation ou des personnes
impliquées dans un accident de la route.
c) Des personnes tierces présentent autour des célébrités ou sur les lieux d'un accident sans y être impliqué.

*Note :
a) Les sujets secondaires dans un lieu public ne sont pas concernés par ce droit à l'image: Vous
photographiez un amuseur public dans la rue ainsi que des gens qui le regarde.
L'amuseur public est le sujet principal donc, cela prend son consentement pour
publier une photo de lui. Mais pas de la part des gens qui le regarde et qui figurent
dans l'image.

b) Pour qu'il y ait poursuite ou mĂŞme demande de retrait de la photo sur internet,
l'auteur doit nécessairement être identifiable. Si l'auteur est sur un forum de
photographie et qu'il utilise un « nickname » avec aucune autre information sur son
identité comme son véritable nom par exemple, il sera difficile pour le poursuivant
d'entreprendre des procédures.

Pour plus de détails et de précisions, voir le site de Francis Vachon:
http://francisvachon.com/le-droit-a-lim ... lbZvF0_ieM
Dernière édition par Boris le 21 Mar 2020 13:05, édité 3 fois.
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Re: Le droit à l'image au Québec

Messagepar clic » 21 Mar 2020 08:56

Merci Boris. :)
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Re: Le droit à l'image au Québec

Messagepar Françoise Cot » 21 Mar 2020 10:57

Merci beaucuop, Boris, d'avoir pris la peine d'écrire ça.
Attention cependant au droit d'auteur... de Vachon!

Françoise :neutral:
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Re: Le droit à l'image au Québec

Messagepar Boris » 21 Mar 2020 11:30

Bienvenue clic et Françoise

Françoise: Les droits d'auteur c'est autre chose. Dans le cas d'une photo de rue, c'est l'étape qui suit celle du consentement de la personne photographiée. Ce qui est décrit ci-haut ne concerne que le droit de photographier et de publier des images de personnes inconnues dans les lieux publics au Québec.
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Re: Le droit à l'image au Québec

Messagepar ric387 » 21 Mar 2020 12:17

Merci pour l’info. Toujours utile .

Les scènes de rues seront toujours tentantes pour tout photographe. A défaut de consentement, je m’abstiens, autant ici qu’à l’étranger si la personne est clairement identifiable en bout de piste. Au fond, peu importe l’aspect légal, on peut poser la question comme suit: est-ce que j’aimerais me faire mettre une caméra à 2 pouces du nez par un inconnu ou savoir qu’il se cache à distance derrière un téléobjectif pour me prendre de face et ensuite me publier ? Moi pas. C’est ce qui me guide: si c’est bon pour pitou, c’est bon pour minou !

Pour identifier le photographe, oui un pseudo sur QN par exemple semble garantir l’anonymat. Mais c’est une illusion. On est facilement identifiable si on s’en donne la peine.

Bon bien.....le confinement fait Ă©crire finalement..... :)
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Re: Le droit à l'image au Québec

Messagepar Françoise Cot » 21 Mar 2020 12:23

Boris a écrit:Bienvenue clic et Françoise

Françoise: Les droits d'auteur c'est autre chose. Dans le cas d'une photo de rue, c'est l'étape qui suit celle du consentement de la personne photographiée. Ce qui est décrit ci-haut ne concerne que le droit de photographier et de publier des images de personnes inconnues dans les lieux publics au Québec.


Ce que je voulais dire, c'est: comme c'est Vachon l'auteur du texte, la photo, je ne sais pas, ça me paraît important de t'assurer que tu peux le citer, ici ou dans d'autres forums.

Françoise :)
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Re: Le droit à l'image au Québec

Messagepar Françoise Cot » 21 Mar 2020 12:24

Boris a écrit:Bienvenue clic et Françoise

Françoise: Les droits d'auteur c'est autre chose. Dans le cas d'une photo de rue, c'est l'étape qui suit celle du consentement de la personne photographiée. Ce qui est décrit ci-haut ne concerne que le droit de photographier et de publier des images de personnes inconnues dans les lieux publics au Québec.


Ce que je voulais dire, c'est: comme c'est Vachon l'auteur du texte, la photo, je ne sais pas, ça me paraît important de t'assurer que tu peux le citer, ici ou dans d'autres forums.

Françoise :)
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Re: Le droit à l'image au Québec

Messagepar Boris » 21 Mar 2020 13:10

Françoise Cot a écrit:
Boris a écrit:Bienvenue clic et Françoise

Ce que je voulais dire, c'est: comme c'est Vachon l'auteur du texte, la photo, je ne sais pas, ça me paraît important de t'assurer que tu peux le citer, ici ou dans d'autres forums.

Françoise :)


Merci pour ta préoccupation Françoise. La photo est de moi et le texte est un résumé du texte "gratuit" de Francis Vachon.

J'ai changé la forme de précision de la source d'information pour une forme plus large et sécure au bas du texte :)
Dernière édition par Boris le 21 Mar 2020 13:19, édité 1 fois.
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Re: Le droit à l'image au Québec

Messagepar Boris » 21 Mar 2020 13:16

ric387 a écrit:Merci pour l’info. Toujours utile .

... Au fond, peu importe l’aspect légal, on peut poser la question comme suit: est-ce que j’aimerais me faire mettre une caméra à 2 pouces du nez par un inconnu ou savoir qu’il se cache à distance derrière un téléobjectif pour me prendre de face et ensuite me publier ? Moi pas. C’est ce qui me guide: si c’est bon pour pitou, c’est bon pour minou !

Bon bien.....le confinement fait Ă©crire finalement..... :)


Je respecte ceux qui pensent ainsi, mais moi j'adhère plus à la thèse que la photo de rue est un art qui renseigne sur la société et ses époques :) :
https://www.youtube.com/watch?v=KGkpCvuWm_4
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Re: Le droit à l'image au Québec

Messagepar Françoise Cot » 21 Mar 2020 13:35

Boris a Ă©crit:
Françoise Cot a écrit:
Boris a écrit:Bienvenue clic et Françoise

Ce que je voulais dire, c'est: comme c'est Vachon l'auteur du texte, la photo, je ne sais pas, ça me paraît important de t'assurer que tu peux le citer, ici ou dans d'autres forums.

Françoise :)


Merci pour ta préoccupation Françoise. La photo est de moi et le texte est un résumé du texte "gratuit" de Francis Vachon.

J'ai changé la forme de précision de la source d'information pour une forme plus large et sécure au bas du texte :)


Merci, man!

Françoise :)
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Olympus E-M1 Mark II, Olympus E-M1 Mark III, Lumix G Leica DG 12-60mm F2.8-4, Olympus 60mm F2.8 Macro, Olympus 12mm F2, Lumix G Vario 7-14mm
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Re: Le droit à l'image au Québec

Messagepar pomgraph » 22 Mar 2020 14:57

Aujourd'hui avec les masques les gens sont moins identifiables! :mecache: :mici: Boris pour l'info.....du coup je crois me reconnaître sur ta photo...fait gaffe! :ptdr: :ptdr:
Nikon D7200
Nikon D90
af-s nikkor 35mm 1:1.8 g
af-s nikkor 50mm 1:1.8 g
af-s nikkor dx vr 18-55mm 1:3.5-5.6 g
af-s nikkor dx vr 55-300mm 1:4.5-5.6 g ed
Sigma 100-400mm f5-6.3 dg
Tamron 10-24mm f3.5-4.5 di II vc hld
opteka 6.5mm f3.5 fisheye
pomgraph

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Re: Le droit à l'image au Québec

Messagepar Boris » 22 Mar 2020 19:27

pomgraph a écrit:Aujourd'hui avec les masques les gens sont moins identifiables! :mecache: :mici: Boris pour l'info.....du coup je crois me reconnaître sur ta photo...fait gaffe! :ptdr: :ptdr:


:wink: :ptdr:
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