par clic » 01 Sep 2017 10:06
Pas tout à fait encore une fois. Ils ont changé les termes dans la règlementation. On ne parle plus de drone ou de véhicule aérien non habité maintenant, ni de modèle réduit non plus, on parle maintenant d'aéronef sans pilote, ce qui inclut tout. (Sauf les cerfs-volants et les ballons)
Ces définitions sont au paragraphe (3) ci-dessous. La partie IX du RAC (série des 900) a été créée spécialement dans ce but. Les autres articles du RAC qui se rattachaient aux modèles réduits proprement dit ont été modifiés pour exclure ceux-ci.
Voici les changements proposés dans la Gazette I
Modifications
1 (1) Les définitions de modèle réduit d’aéronef et véhicule aérien non habité, au paragraphe 101.01(1) du Règlement de l’aviation canadien (voir référence 21), sont abrogées.
(2) Les définitions de membre d’équipage et utilisateur, au paragraphe 101.01(1) du même règlement, sont respectivement remplacées par ce qui suit :
membre d’équipage La personne qui, selon le cas :
a) est chargée de fonctions à bord d’un aéronef pendant le temps de vol;
b) est chargée de fonctions liées à l’utilisation d’un système d’aéronef sans pilote pendant le temps de vol. (crew member)
utilisateur Dans le cas d’un aéronef ou d’un système d’aéronef sans pilote, s’entend de la personne qui a la possession d’un aéronef ou d’un système d’aéronef sans pilote, notamment à titre de propriétaire ou de locataire. (operator)
(3) Le paragraphe 101.01(1) du même règlement est modifié par adjonction, selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit :
aéronef sans pilote: Aéronef navigable destiné à être utilisé par un pilote qui n’est pas à son bord, à l’exclusion d’un cerf-volant ou d’un ballon. (unmanned aircraft)
petit aéronef sans pilote: Aéronef sans pilote dont la masse maximale au décollage est supérieure à 1 kg (2,2 livres) et d’au plus 25 kg (55 livres). (small unmanned aircraft)
système d’aéronef sans pilote ou UAS: Ensemble d’éléments configurables comprenant un aéronef sans pilote, un poste de contrôle, des liaisons de commande et de contrôle et d’autres éléments nécessaires pendant les opérations aériennes. (unmanned aircraft system or UAS)
très petit aéronef sans pilote: Aéronef sans pilote dont la masse maximale au décollage est supérieure à 250 g (0,55 livre) et d’au plus 1 kg (2,2 livres). (very small unmanned aircraft)
Une définition de membre d'équipage a été nécessaire également. Pour qu'au niveau règlementaire on puisse avoir une personne responsable de l'utilisation d'un aéronef sans pilote.