Contrat d'utilisation

[Dalphinea]

Je me demandais quel type de contrat vous passez en studio avec les model ainsi que les maquilleuse, coiffeuse ... au sujet de la diffusion des images ?

J'ai cherché sur google mais je les trouve un peu complexe ...

Aussi, lorsque les photos sont prisent avec des mineures (exemple des jeunes filles avec leur robes de bal)?

Merci

[Acme]

Tu pourrais demander à Annluna en MP, je suis certain qu'elle peut t'aider...

[Dougie]

Si c'est pour une utilisation non commercial, voila ce que j'ai trouvé

Qu’est-ce qui est considéré comme un consentement?
L’idéal est évidemment un document signé. Il peut être très simple et ne mentionner qu’un très court « J’autorise [NOM DU PHOTOGRAPHE] à utiliser les photos de moi prises le [DATE] à des fins non commerciales », suivi de la signature du/des sujet(s).
Ceci peut par contre être une gestion lourde que d’avoir ainsi à trainer, classer et archiver des décharges (release).

Personnellement, j’utilise la fonction d’enregistrement audio de mon appareil photo (disponible sur les boitiers « pros » tels que Canon 1D ou Nikon D3).

L’enregistrement sonore de la personne alors qu’elle se nomme et épelle son nom au besoin est suffisant.

En théorie, une entente verbale est suffisante. Avoir un témoin est un plus. Mais en cas de litige…

Le consentement peut aussi être implicite. Par exemple, un journaliste se présentant comme tel interview un inconnu, parce qu’il est témoin d’un accident ou dans le cadre d’un vox pop. En même temps, un photographe le prend en photo. Même s’il n’a pas officiellement consenti par écrit ou verbalement, tout être humain normalement intelligent devrait comprendre que la photo à de forte chance de se retrouver dans le journal. Le fait de ne pas avertir le photographe qu’il refuse à ce qu’une photo soit publiée devient automatiquement une acceptation implicite à la publication.

sources: http://www.francisvachon.com/blog/le-droit-a-l’image-au-quebec/

[ThibautV]

Pour ma part, j'utilise un contrat écrit que j'ai trouvé sur le site web de la Capic :
http://www.capicmontreal.ca/
Il y a plusieurs autres documents intéressants :
- contrats de dépôts et consignation
- contrat de production et de licence
- contrat de modèle
- ...
Tu dois t'enregistrer pour y avoir accès mais c'est gratuit. Bien-entendu, tu peux faire ton propre ''template'' mais, je trouve que le fait que le contrat soit rédigé par une association lui donne plus de valeur, mais bon, c'est un choix perso.

@+