Droit d'auteur!

par **MMTrudeau** » 27 Aoû 2006 19:14

Bien l'bonjour, bonsoir,

j'ai une question là... ben un éventuel possible problème!

J'ai un site sur Éric Lapointe.
Sur ce site, j'ai poster les photos que je vous fais commenter et d'autres aussi.

Si j'avais à faire un porte folio et que je veux mettre ces images mais qu'elles circulent assez facilement sur le net, comment je fais pour prouver quelles sont de moi?

Je sais que sur mes images je pourrais mettre mon nom en gros mais advenant là un quelconque problème comment je fais pour prouver mes droit d'auteur sur ces images?

par **Aline** » 27 Aoû 2006 19:38

Ce n'est pas facile à répondre juste comme ça. La loi du Copyright/Droit d'auteur n'est pas toujours très claire.
J'ai trouvé ceci: Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage des Conditions Initiales à l'Identique 2.5
http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.5/deed.fr_CA
Je comprends que des personnes peuvent copier pour leur usage personnel, mais non pour reproduire dans le but de faire des sous.
C'est certain que dans ce cas ce serait illégal. Dans le cas où une personne ne permettrait pas les copies,
doit-elle enregistrer sa paternité ? Et où ?

par **MMTrudeau** » 27 Aoû 2006 19:50

Dans le fond, faut juste pas que je les publie??!

C'est poche!

par **benbo** » 27 Aoû 2006 23:54

Moi j ai déja retrouver de mes photos sur une these d un étudiant francais, par hasard...
BenbO

par **Erick L** » 28 Aoû 2006 00:14

Je ne suis pas avocat, alors ça vaut ce que ça vaut.

Pour être certaine, tu dois les enregistrer. Sinon, avoir le fichier RAW peut servir de preuve. Finalement, le fait d'avoir le fichier Jpeg en haute résolution est ton dernier recourt. Y'a peut-être quelque chose à faire avec les EXIFs.

Si quelqu'un dit que tes photos ne sont pas les tiennes, la fardeau de la preuve incombe à cette personne, pas toi. Je ne m'en ferais pas trop. Par contre, si c'est toi qui accuse quelqu'un d'utiliser tes images, c'est toi qui doit fournir la preuve.

Comme j'ai dit, je ne suis pas avocat, et j'en suis heureux. Un avocat d'une ville qui m'a volé des photos m'a dit qu'il pouvait prendre mes photos parce qu'elles étaient sur le web. Méchant épais. J'en ai pas fini avec eux. (panpan)

par **PoM** » 29 Aoû 2006 00:26

Utiliser un traceur qui laissera une signature invisible dans la photo même si retravaillée est la meilleure solution. Il y a des logiciels qui proposent ce genre de chose et ensuite très simple de savoir où vos photos circulent sur le net.

D'un pt de vu légal, les gens peuvent prendre vos photos sur le net pour un usage perso et non lucratif. S'ils les mettent sur leur site, il doivent citer votre nom, donner le lien où ils les ont eu et bien sûr en aucune manière les retoucher. S'ils les utilisent sans votre accord pour un usage commercial, vous pouvez porter plainte. Ils n'ont pas le fichier original dans les dimensions de ce dernier donc ne peuvent pas prouver que c'est à eux.

Creative commons permet de se sécuriser un peu plus en mettant un lien affichant clairement les droits et obligations quant à vos photos. En cas de recours, la personne ne peut dire qu'elle ne savait pas et c'est un argument de plus en votre faveur en cas de litige.

Je pense d'ailleurs ajouter un avertissement légal à ce sujet sur le forum, histoire d'offrir une première petite barrière de protection pour les photos de tous.

par **laurent_delvigne** » 06 Oct 2006 01:22

PoM a écrit:Utiliser un traceur qui laissera une signature invisible dans la photo même si retravaillée est la meilleure solution. Il y a des logiciels qui proposent ce genre de chose et ensuite très simple de savoir où vos photos circulent sur le net.

D'un pt de vu légal, les gens peuvent prendre vos photos sur le net pour un usage perso et non lucratif. S'ils les mettent sur leur site, il doivent citer votre nom, donner le lien où ils les ont eu et bien sûr en aucune manière les retoucher. S'ils les utilisent sans votre accord pour un usage commercial, vous pouvez porter plainte. Ils n'ont pas le fichier original dans les dimensions de ce dernier donc ne peuvent pas prouver que c'est à eux.

Creative commons permet de se sécuriser un peu plus en mettant un lien affichant clairement les droits et obligations quant à vos photos. En cas de recours, la personne ne peut dire qu'elle ne savait pas et c'est un argument de plus en votre faveur en cas de litige.

Je pense d'ailleurs ajouter un avertissement légal à ce sujet sur le forum, histoire d'offrir une première petite barrière de protection pour les photos de tous.

Il s'agit entre autre du fameux Digimarc :smile:

par **Jan** » 15 Oct 2006 19:05

De profession, je suis archiviste et j'ai oeuvré dans un centre d'archives privé agréé pendant quelques années avant d'arriver au gouvernement. Je gérais plus de 100 000 photos. Voici un petit résumé des droits de la personne en rapport avec son image.

Droit à la vie privée (Ce qui fait partie de la vie intime de la personne. Droit d’un particulier de déterminer lui-même quand, comment et dans quelle mesure il diffusera les renseignements personnels le concernant.) :

– Protégé par la Charte des droits et libertés de la personne (article 5 : Toute personne à le droit au respect de sa vie privée)

- Protégé par le Code civil du Québec (Article 35 : Toute personne a le droit au respect de sa réputation et de sa vie privée. Nulle atteinte ne peut être portée à la vie privée d’une personne sans que celle-ci y consente ou sans que la loi l’autorise) (Article 36 : Peuvent être notamment considérés comme des atteintes à la vie privée d’une personne les actes suivants : Utiliser son nom, son image, sa ressemblance ou sa voix à toute autre fin que l’information légitime du public, Utiliser sa correspondance, ses manuscrits ou ses autres documents personnels) – S’applique aux personnes vivantes seulement.

- Droit à la protection de son image (droit de la personne qui est l’objet d’une image d’en gérer l’utilisation), à la protection de son anonymat, à la protection des renseignements personnels.

- Le droit à la vie privée est limité – Lorsque la personne se trouve dans un lieu public (rue, stade, terrasse publique par opposition à résidence, terrain privé). – Responsabilité de l’utilisateur de la photographie. En fait, on peut utiliser alors l'image de la personne, si nous pouvons avoir de la difficulté à identifier la personne. Les photographies représentant des gens de dos, de côté et une foule peuvent être utilisées sans problème.

Loi sur les archives :

La personne qui cède des documents d’origine privée en conserve l’accès pour elle-même ou pour une personne qu’elle autorise, même en l’absence de disposition à cet effet dans la convention.

:oops:

J'ai aussi une licence d'utilisation qui garantie l'ensemble de vos droits et devoirs en tant que propriétaire des images. Je peux vous la fournir par courriel si cela vous intéresse. :wink:

par **Bernet** » 15 Oct 2006 22:06

Selon moi, le meilleur moyen est de faire circuler tes photos avec une faible résolution (96 ou 72 ppp (pixels/pouces) habituellement utiliser sur le net) et de garder dans ton ordinateur les fichiers originaux et sans retouches. Si c'est des photos scannés, et bien la questions des droits d'auteurs ne ce pose pas !!! :smile: Il y a les négatifs.

Étant photographes, j'ai vue plusieurs de mes photos signés soit chez ce fameux Wal Mart, ou encore copie couleur de chez (exemple) bureau en gros ce faire copier

. Pourtant ces magasins connaissent très bien les droits d'auteurs, et ne font rien !!! Donc le meilleur moyen du moins sur le net que je connaisse est celui énuméré plus haut dans ce message !!!

Je tiens cependant à te rassurer concernant les photos d'une personnalité connu. À moins que tu lui ais vendu tes droits d'auteurs, tu es toujours maître de tes photos. Ils ne veulent pas de fausses publicités donc s'il publient tes clichés, c'est qu'ils les auront acheté !!!

par **benbo** » 15 Oct 2006 23:42

Mais quesque les grand magasin comme Wal-Mart ou Jean Coutu ou meme LL Lauzau font des fichiers qu ont envoi par internet. !!!!!

BEnBo

par **Bernet** » 16 Oct 2006 10:00

Et bien voilà toute une question :smile: !!! Comme je ne connais pas la réponse, c'est pourquoi je vais moi-même faire imprimer mes photos personnels chez loblaws (pour leur machine fudji) et mes photos professionelles chez soit LL Lozeau (à Mtl) ou encore Belco (à Québec) lorsque celles-ci sont numériques plutôt que de les envoyé par email.

benbo a écrit:Mais quesque les grand magasin comme Wal-Mart ou Jean Coutu ou meme LL Lauzau font des fichiers qu ont envoi par internet. !!!!!

BEnBo

par **martocot** » 16 Oct 2006 12:24

Bonne question Marie 8-)

Faut presque pas les montrés pour pas se les faire prendre mais si ont les montres pas ont nest pas connus ... (gnarkgnark)

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