Petite mise à jour sur les garanties,
Comme je voulait en savoir plus au niveau de cette histoire de garantie fabriquant et garantie légale j ai fait
quelques démarches supplémentaire, dans un premier temps à l' office de protection du consommateur.
Je leurs est exposer une mise en scène d' un acheteur d' un boitier usagé d' un particulier qui en principe est
encore sous garantie du fabriquant avec lequel j'ai un problème.
Je doit dire que la réponse n' a pas été très détaillé, ils se sont contenter de me répondre;
"La garantie légale n'est pas la pas garantie conventionnelle (fabricant). Pour en savoir davantage sur la garantie légale et connaître les procédures, nous vous invitons à consulter notre site web à l'adresse suivante:
http://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/ ... /garantie/
Office de la protection du consommateur"
Ont en apprend pas beaucoup avec sa!
J' ai donc décider de consulter un avocat pour en avoir enfin le coeur net!
Je doit dire d' entrée de jeu qu' il m' a confirmer en gros ce que le représentant de Lozeau m' avait expliquer soit
que les fabriquants sont pleinement en droit d' imposer les limitations ou exclusions à condition qu' elles soit
clairement indiqués dans leurs texte de garantie.
Donc si vous achetez un appareil photo ou tout autre accessoires d' un particulier et même si il est encore dans
sa période de garantie, elle ne s' appliquera pas car la "garantie du fabriquant" est non-transférable.
Car à moins d' être un commerçant "agréé" ils n' on pas de moyen de savoir dans quel état l' appareil à été vendu
(possibilité d' un mauvais usage, entreposage ou vice caché).
À cette étape inutile d' argumenter avec le fabriquant ou un représentant ils sont en plein droit,
ceci dit il peut y avoir moyen de s' organiser si vous connaissez bien votre vendeur un peu comme l' exemple
de Angryrock mais sinon ce sera difficile surtout si vous faite affaire avec un magasin pour acheminer l' appareil
défectueux au fabriquant!
On comprend bien qu' ils vont suivre les directives du fabriquant!
Par contre vous avez un recours pour trancher le litige et c' est ici intervient le principe de la "garantie légale".
L' avocat m' a clairement indiqués que ce principe pour être évoqués il doit être juger par un tribunal et qu' il
y a des étapes au processus.
Proclamer vous même la "garantie légale" face au fabriquant ne sera d' aucune utilité et ne fera que confirmer
votre ignorance de la loi!
La première étape consiste à faire évaluer le problème par un technicien agréé et de lui demander de "témoigner"
par un document écrit du problème technique et l' improbabilité au vu l' usure de l' appareil.
Vous faite donc parvenir ce document au fabricant par le bais d' une "mise en demeure".
Encore une fois ne tenter pas d' obtenir une audition à la cour des petites créances avec comme seule défense
que la garantie du fabriquant devrait s' appliquer même après revente d' un particulier, vous aller frapper un mur,
car le juge va vous demander expressément une évaluation d' un technicien agréé pour prendre une décision.
Je vous rapelle que je ne suis pas entrain de vous donner mon opinion mais plutôt celle d' un avocat!
Donc à l' étape de la mise en demeure si vous avez une cause solide, de l' avis de l' avocat il est possible que
le fabriquant ne perde pas de temps et finisse par accepter la réparation sans débourser de votre pars.
Sinon vous devrez demander une audition en cour des petites créances avec un délai d' environ 18 à 24 mois
selon l' avocat.
IL est important de noter que la cause doit être solide car tout les frais inhérent à la cause sont à la charge
du perdant!
Si vous gagner, cool, le fabricant sera tenu de vous rembourser même les frais d' évaluation du technicien
mais si vous perdez ce sera vous qui payerai les frais d' auditions mais aussi ceux du fabriquant qui seront surement
représenter par un avocat et un technicien!!!
La garantie légale n' est donc pas un droit que vous pouvez vous même réclamer au fabriquant, mais
plutôt une disposition de la loi qui garantie qu' un produit doit délivrer à l' usager un rendement "raisonnable"
et cela seul un juge à le pouvoir de statuer la dessus.
Un autre recourt est aussi important de mentionner est celui contre le vendeur(particulier).
IL peut y avoir parfois des "vices cachés" lors d' une vente par un particulier qui ne seront peut-être pas
visibles à l' inspection visuelle, par ex une chute ou un choc de l' appareil qui n' aurais pas laisser de trace
sur le boitier mais qui pourrais provoquer une panne à court terme!
Une chute dans l' eau de mer par exemple pourrait après un bon séchage donner l' impression que l' appareil
à résister, mais ont sait qu' a court terme le corrosion du au sel va faire des dommages grave.
À ce moment inutile de vous dire que tout recourt avec le fabriquant n' aboutira à rien!
Vous devrez donc procéder contre le vendeur qui pourrait avoir a vous dédommager sous le couvert de la "garantie légale"
à condition qu' il ne vous est fait signer un document mentionnant que la vente est fait sans garantie
de sa part, ou "à vos risques et péril" !
Si jamais un vendeur vous demande de signer ce genre de document lors d' une vente ATTENTION!
En espérant que ces démarches vous aideront à y voir plus clair dans ces aspects qui donne souvent lieu à toutes
sortes d' interprétation.
C' est pour cette raison que j' ai tenter de me référer à de multiples sources qui mis ensemble amène
il me semble une certaine crédibilité!
Nikon Zf, Nikon 24-120 F4 S, Nikon 24-70 F2.8 S, Nikon 105mm macro S, Nikon 200-500.